Mentions légales

Mentions légales

En vigueur à compter du 14/08/2024

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs et visiteurs (ci-après dénommés « l’Utilisateur ») du site www.povycam.com (ci-après dénommé « le Site ») sont informés des présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles à tout moment depuis la rubrique « Mentions légales » du Site.


Éditeur du site

Le Site est édité par l’entreprise individuelle enregistrée en Belgique sous le numéro d’entreprise 1025.187.258, opérant sous la dénomination commerciale Nexora.

Adresse e-mail de contact : info@povycam.com

(ci-après « l’Éditeur »)


Hébergement

Le Site est hébergé par Shopify Inc.,
Siège social : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Serveurs localisés dans l’Union européenne et/ou au Canada.
Adresse technique utilisée : Avenue Paul Gilson 379A, 1620 Drogenbos, Belgique


Accès au site

Le Site est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.


Données personnelles

Le Site s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs, conformément à la loi belge relative à la protection de la vie privée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : info@povycam.com

Pour plus de détails, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.


Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.